Domaines de compétence

Droit de la construction


Cette intervention se fait tout d’abord en amont via l’analyse de vos contrats (CCMI, marchés de travaux, sous-traitance) et la sécurisation de vos opérations par la mise en œuvre de mesures préventives (référé préventif).

En cas de litige (malfaçons, retard, défaut de paiement), le Cabinet vous représente aussi bien dans le cadre de négociations amiables que devant les juridictions civiles et commerciales.

Un soutien juridique efficace est déterminant, que ce soit pour anticiper les risques, obtenir une solution amiable, ou porter votre dossier devant une juridiction.

Quel que soit votre rôle dans l’opération, assurez la réussite de vos projets grâce à une expertise adaptée à vos besoins.

Droit immobilier


Notre Cabinet intervient afin de vous apporter des solutions adaptées aux problématiques rencontrées dans le cadre de l’acquisition ou de la vente d’un bien (promesse de vente, indemnité d’immobilisation, retard de livraison en VEFA, vices cachés …),.

Nous vous assistons également dans l’ensemble des litiges que vous pouvez être amenés à rencontrer dans le cadre de la gestion de votre patrimoine immobilier.

Ainsi, notre Cabinet vous accompagne aussi bien à l’occasion de litiges entre bailleurs et locataires (loyers impayés, expulsions …), qu’au sein de votre copropriété (contestations d’assemblées générales, travaux …), qu’en cas de nuisances (voisinages, perte d’ensoleillement, nuisances sonores) ou à l’encontre de prestataires (artisans, constructeurs …).

Droit de la consommation


Nous vous assistons notamment dans le cadre de litiges nés de pratiques commerciales agressives visant à vous faire souscrire des contrats de vente indésirés (panneaux photovoltaïque, mutuelles …) ou à la suite d’achat de produits défectueux (vice caché sur véhicule d’occasion …).

Le Cabinet assiste également les victimes d’arnaques afin d’obtenir un remboursement des sommes détournées à leur insu.

La défense de vos droits sera assurée en cas de difficultés rencontrées avec votre établissement bancaire (crédit à la consommation, emprunt immobilier) ainsi qu’en cas de mesures d’exécution forcées à votre encontre (injonctions de payer, saisies …).

Droit commercial


Les ruptures des relations commerciales établies, qu’elles soient soudaines ou injustifiées, peuvent avoir des conséquences graves pour votre activité. Nous vous accompagnons pour évaluer la légitimité de ces ruptures et engager, si nécessaire, une action pour obtenir réparation du préjudice subi.

En matière de baux commerciaux, nous intervenons pour défendre vos intérêts, que vous soyez bailleur ou locataire. Cela inclut la révision de loyer, la mise en œuvre ou la contestation d’une clause résolutoire, ou encore le recouvrement des loyers impayés. Nous vous assistons à chaque étape, qu’il s’agisse de négocier des accords ou d’engager des actions judiciaires.